Section précédente
Chapitre III
Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
3
Section parente
Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006
Section suivante
Chapitre V
Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
5
a modifié les dispositions suivantes
1 version
