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Chapitre VIII
Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
8 — 9
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Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006
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Chapitre II
Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
2
a modifié les dispositions suivantes
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