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Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006

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Chapitre III

Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

3

JORF n°301 du 29 décembre 2006

Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Article 2

Les tableaux de l'article 1er du décret n° 88-548 du 6 mai 1988 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :

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« Agent de maîtrise principal

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