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Chapitre Ier
Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
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Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006
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Chapitre III
Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
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a modifié les dispositions suivantes
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