A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 6 (V) : Changement de grade dans la fonction publique
→ Version 2 : Modification des règles de classement pour les changements de grade
→ Version 2 : Modification des règles de classement pour les changements de grade
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 6 (V)