A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 6-1 (VT) : Classement des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de la reprise d'ancienneté
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de la reprise d'ancienneté
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 6-1 (VT)