A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 7 (VT) : Classement des fonctionnaires lors de leur nomination
→ Version 2 : Ajout de règles sur l'application des articles 5 à 6-4
→ Version 2 : Ajout de règles sur l'application des articles 5 à 6-4
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 7 (VT)