A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 5 (M) : Reclassement des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 2 : Précision des règles de conservation d'échelon et d'indice pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Précision des règles de conservation d'échelon et d'indice pour les fonctionnaires
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 5 (M)