A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 2 (VT) : Échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux
→ Version 2 : Augmentation des indices bruts et ajout d'une nouvelle échelle
→ Version 2 : Augmentation des indices bruts et ajout d'une nouvelle échelle
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 2 (VT)