JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 3

Article 3

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
« - échelle 3 : 281-388 ;
« - échelle 4 : 287-409 ;
« - échelle 5 : 290-446 ;
« - échelle 6 : 343-499. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

« - échelle 3 : 281-388 ;

« - échelle 4 : 287-409 ;

« - échelle 5 : 290-446 ;

« - échelle 6 : 343-499. »