A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 1 (V) : Échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'échelles de rémunération
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'échelles de rémunération
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 1 (V)