A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 3 (VT) : Échelons des échelles de rémunération
→ Version 2 : Modification du nombre d'échelons dans les échelles de rémunération
→ Version 2 : Modification du nombre d'échelons dans les échelles de rémunération
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 3 (VT)