A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-254 du 22 février 2002Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. R*224-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'instance consultativeCode de la santé publiqueArt. R1334-19 : Repérage d'amiante avant démolition
→ Version 2 : Changement du conseil consultatifCode de la santé publiqueArt. R1335-6 : Collecte des déchets d'activités de soins
→ Version 2 : Modification des instances consultatives
- Code de la santé publiqueArt. R1333-4, Art. R1334-19, Art. R1335-6, Art. R1335-7, Art. R1335-8, Art. R1341-14, Art. R1341-15, Art. R1342-3, Art. R1342-6, Art. R3111-13, Art. R3112-3, Art. R3112-4, Art. R5132-45, Art. R5132-50
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du nom du conseil consultatifCode général des collectivités territorialesArt. R2213-43 : Mesures temporaires pour les funérailles en cas d'exception
→ Version 2 : Changement du nom du conseil consultatifCode général des collectivités territorialesArt.R2213-52
- Code général des collectivités territorialesArt. R2213-42, Art. R2213-43, Art.R2213-52, Art. R2213-9, Art. R2223-73