Section suivante
Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006
Annexes
Abrogé25 juillet 2007
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007
Annexes
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE DES ANIMAUX DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES