I. - Paragraphe modificateur
II. - Les surveillants pénitentiaires régis par l'arrêté du préfet de Mayotte du 13 juin 1994 susvisé, appartenant au grade de surveillant, sont reclassés à la date de publication du présent décret conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grade	Echelon	Grade	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Surveillant	Du 1er au 3e échelon	Surveillant	Respectivement, du 2e au 4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise