Article 3

Créé le 13 décembre 2006

Les fonctionnaires régis par l'arrêté du préfet de Mayotte n° 66 PEL du 3 février 1984 susvisé sont reclassés à la date de publication du présent décret conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grades	Echelons	Grades	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Catégorie I Principal 2e classe	Du 1er au 3e échelon	Catégorie I Principal 2e classe	Respectivement, du 2e au 4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
	4e échelon		5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an
	5e échelon		5e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
Catégorie I Classe normale	Du 1er au 8e échelon	Catégorie I Classe normale	Respectivement, du 2e au 9e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
	9e échelon		10e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an
	10e échelon		10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
Catégorie II Principal	Du 1er au 6e échelon	Catégorie II Principal	Respectivement, du 2e au 7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
Catégorie II Principal	7e échelon (agents ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'échelon)	Catégorie I Classe normale	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
Catégorie II Classe normale	Du 1er au 5e échelon	Catégorie II Classe normale	Respectivement, du 2e au 6e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
Catégorie II Classe normale	Du 6e au 9e échelon		Respectivement, du 7e au 10e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Catégorie II Classe normale	10e échelon (agents ayant au moins 1 an 6 mois d'ancienneté dans l'échelon)	Catégorie II Principal	4e échelon	Sans ancienneté
Catégorie III	1er échelon	Catégorie III	7e échelon	Sans ancienneté
	2e échelon		7e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 mois
	3e échelon		7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 mois dans la limite de 4 mois
	4e échelon		7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 4 mois dans la limite de 6 mois
	5e échelon		7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 8 mois
	6e échelon		7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 8 mois dans la limite de 10 mois
	Du 7e au 9e échelon		Respectivement, du 8e au 10e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
Catégorie III	10e échelon (agents ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'échelon)	Catégorie II Classe normale	5e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise

La situation des agents régis par l'arrêté précité du 3 février 1984 classés dans des grades et des échelons ou ayant des anciennetés dans l'échelon non mentionnés dans le tableau ci-dessus demeure inchangée.

Décret n°2006-1583 du 12 décembre 2006

Décret n°2006-1583 du 12 décembre 2006

Article 3

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