Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 31 décembre 2007
Les articles R. 1415-1 à R. 1415-25 ainsi que les articles D. 1415-26 à D. 1415-50 du code de la santé publique sont abrogés à compter de la date de nomination du directeur de l'école.
Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
Article 32
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007
Modifié parDécret n°2007-1929 du 26 décembre 2007art. 1
Les articles R. 1415-1 à R. 1415-25 ainsi que les articles D. 1415-26 à D. 1415-50 du code de la santé publique sont abrogés à compter de la date de nominationdu directeurde l'école ⏺
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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 30 décembre 2007
Les articles R. 1415-1 à R. 1415-25 ainsi que les articles
D. 1415-26
à
D. 1415-50
du code de la santé publique sont abrogés à compter de la date de mise en place du ou des instituts de l'école dans les conditions fixées par l'
article 15
du présent décret.