Article R1415-1
Abrogé depuis le 2008-01-05
L'Ecole nationale de la santé publique, établissement public de l'Etat à caractère administratif, a son siège à Rennes.
1 version
Code de la santé publique
Article R1415-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le samedi 5 janvier 2008
L'Ecole nationale de la santé publique, établissement public de l'Etat à caractère administratif, a son siège à Rennes.