Article 4
Dans le décret du 5 mars 1987 susvisé, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
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Dans le décret du 5 mars 1987 susvisé, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
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Dans le décret du 5 mars 1987 susvisé, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».