Créé le 12 février 2006 · Annulé le 6 juin 2007
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Abrogation d'un décret sur une installation nucléaire
Le décret du 31 octobre 1996 susvisé est abrogé à l'exception des articles 1er (Approbation du plan de démantèlement d'une installation nucléaire) et 2 (Conformité d'EDF aux obligations de sécurité et d'environnement) qui seront abrogés dès que l'installation aura été rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 10 (Déclassement des installations nucléaires) ci-dessus.