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Décret n°2006-1454 du 24 novembre 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 2003/122 du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 et L. 515-8, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, notamment son article 44 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 15 novembre et 20 décembre 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1

Créé le 26 novembre 2006

Le tableau de l'annexe I du décret du 20 mai 1953 susvisé constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.
(Annexe non reprise, consulter le fac-similé).

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3 cités

Article 2

Créé le 26 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de la ministre de l'écologie pour appliquer un décret

Résumé. Ce décret confie à la ministre de l'écologie la mise en œuvre d'une nouvelle règle publiée au Journal officiel.
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2006

Décret n°2006-1454 du 24 novembre 2006
Article 1
Article 2