Décret n°2006-1454 du 24 novembre 2006

Article 1

Créé le 26 novembre 2006

Le tableau de l'annexe I du décret du 20 mai 1953 susvisé constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.
(Annexe non reprise, consulter le fac-similé).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2006