Article 18
Abrogé depuis le 2014-11-17 par DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 14
Le décret n° 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°256 du 4 novembre 2006
Article 18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 4 novembre 2006
Abrogé le lundi 17 novembre 2014
Le décret n° 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche est abrogé.