A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958art. 3 (V) : Gouvernance de l'établissement public d'aménagement de la Défense
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Décret n°58-815 du 9 septembre 1958art. 3 (V)