A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958art. 2 (M) : Fermeture de l'établissement d'aménagement de la Défense
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'activité
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'activité
- Décret n°58-815 du 9 septembre 1958art. 2 (M)