Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du tourisme
Le Code du tourisme explique comment fonctionne le secteur touristique en France, avec les règles pour les activités, équipements et financements.
- Article L211-1 — Champ d'application des règles sur la vente de voyages
- Article L211-6 — Précisions futures sur la vente de voyages
- Article L324-2-1 — Vérification des locations de meublés touristiques
- Article L342-17 — Sécurité et contrôle des remontées mécaniques
- Article L342-17-1 — Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques
- Article L411-13 — Rôle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Article L411-21 — Règles de fonctionnement de l'agence des chèques-vacances
- Article L412-2 — Agrément obligatoire pour les vacances adaptées
- Sans article spécifique