JORF n°213 du 14 septembre 2006

Article 8

Article 8

Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental des Yvelines, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental des Yvelines, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 septembre 2006

Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil général des Yvelines, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.