Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006

Article 9

Créé le 14 septembre 2006 · En vigueur depuis le 14 mai 2015

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants de la région Ile-de-France, ainsi que deux vice-présidents appelés à le suppléer dans l'ordre de leur élection, en cas d'absence ou d'empêchement .
Le conseil d'administration désigne également les membres qui, avec le président et les deux vice-présidents, constituent le bureau. Celui-ci comporte un représentant du collège des représentants de l'Etat désigné en son sein, un représentant de chacun des départements, six représentants de la région, deux représentants de la métropole du Grand Paris et deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés au d du 1° de l'article 6.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-525 du 12 mai 2015art. 1

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres,pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants de la régionIle-de-France, ainsi que deux vice-présidents appelés à le suppléer dansl'ordre de leur élection, en cas d'absence ou d'empêchement. Le conseil d'administration désigne également les membres qui, avec le président et les deux vice-présidents, constituent le bureau. Celui-ci comporte un représentant du collège des représentantsde l'Etat désigné en son sein,un représentant de chacun des départements, six représentants de la région, deux représentants de la métropole du Grand Paris et deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés auddu 1° de l'article 6.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mercredi 13 mai 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le conseil d'administration élit un président pour six ans parmi

Le conseil d'administration désigne également les membres ayant voie délibérative

Le conseil d'administration fixe le nombre de membres du bureau, qui comporte au moins un représentant de chacun des conseils départementaux et un nombre égal de représentants du conseil régional.

Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président,

En vigueur du jeudi 14 septembre 2006 au samedi 21 mars 2015

Le conseil d'administration élit un président pour six ans parmi les représentants du conseil régional d'Ile-de-France. Il élit deux vice-présidents parmi l'ensemble de ses membres.

Le conseil d'administration désigne également les membres ayant voie délibérative qui, avec le président et les deux vice-présidents, constituent le bureau.

Le conseil d'administration fixe le nombre de membres du bureau, qui comporte au moins un représentant de chacun des conseils généraux et un nombre égal de représentants du conseil régional.

Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président, en cas d'absence ou d'empêchement.