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Décret n°2006-112 du 2 février 2006
allégeant certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment son livre IV ;
Vu le code rural, notamment son livre VII ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 20 avril 2005,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 5 février 2006
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas
En vigueur depuis le dimanche 5 février 2006
Décret n°2006-112 du 2 février 2006
Article 1
Article 2
Article 3