JORF n° 31 du 5 février 2006

Décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.

Décret n°2006-107 du 3 février 2006 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er novembre 2005 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Décret n°2006-108 du 3 février 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense.

Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Arrêté du 13 janvier 2006 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Arrêté du 3 février 2006 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Décret n°2006-109 du 3 février 2006 modifiant l'annexe au décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale " Agence des participations de l'Etat ".

Arrêté du 3 février 2006 portant application de l'article 110 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 créant une procédure exceptionnelle d'aide pour les dommages aux bâtiments causés par la sécheresse survenue entre juillet et septembre 2003

Arrêté du 1er février 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à des régies d'avances

Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006 fixant le taux de la cotisation à la charge des salariés à la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Décret n°2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-112 du 2 février 2006 allégeant certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le taux de la cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Décret du 3 février 2006 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. Le Gall (Henri-Claude)

Décret du 3 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêté du 3 février 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 3 février 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 3 février 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 3 février 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2006 portant nomination à la Commission nationale de nomination prévue à l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005

Arrêté du 3 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)