A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. D752-34 (AbD) : Règles d'assurance pour les ayants droit des non-salariés agricoles
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode ruralart. D752-35 (AbD) : Paiement des rentes aux ayants droit en cas d'accident du travail
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode ruralart. D752-35 (AbD) : Paiement des rentes aux ayants droit en cas d'accident du travail
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code ruralart. D752-34 (AbD)
- Code ruralart. D752-35 (AbD)