portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense
Abrogé31 décembre 2007
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Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;
Créé le 5 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation pour les préparateurs en pharmacie du ministère de la défense
Résumé. Les préparateurs en pharmacie hospitalière civil du ministère de la défense obtiennent une augmentation de salaire pour leur retraite.
Une nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires du ministère de la défense exerçant les fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière civil, dans les mêmes conditions que leurs homologues de la fonction publique hospitalière.
Créé le 5 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2007
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Prime pour les préparateurs en pharmacie hospitalière
Résumé. Les fonctionnaires de la défense en pharmacie hospitalière reçoivent une prime mensuelle, mais ne peuvent pas cumuler cette prime avec d'autres primes similaires.
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
Créé le 5 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2007
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Prime pour les fonctionnaires à temps partiel
Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel qui ont droit à une prime pour leur poste reçoivent une partie de cette prime selon des règles précises.
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Créé le 5 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2007
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Prime pour les préparateurs en pharmacie hospitalière civile
Résumé. Un décret accorde une prime de 13 points aux préparateurs en pharmacie hospitalière civile du ministère de la défense.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.