Décret n°2006-108 du 3 février 2006

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le

décret du 20 juillet 1982 susvisé

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Créé le 5 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2007

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Prime pour les fonctionnaires à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel qui ont droit à une prime pour leur poste reçoivent une partie de cette prime selon des règles précises.

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 février 2006 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance