Abrogé par Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 - art. 5 (V)
Créé le 5 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les fonctionnaires à temps partiel
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.