Décret n°2006-108 du 3 février 2006

Article 3

Créé le 5 février 2006

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1924 du 26 décembre 2007art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 5 février 2006 au dimanche 30 décembre 2007

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.