Décret n°2006-108 du 3 février 2006

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires du ministère de la défense exerçant les fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière civil, dans les mêmes conditions que leurs homologues de la fonction publique hospitalière.

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Créé le 5 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2007

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Augmentation pour les préparateurs en pharmacie du ministère de la défense

Résumé. Les préparateurs en pharmacie hospitalière civil du ministère de la défense obtiennent une augmentation de salaire pour leur retraite.

Une nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires du ministère de la défense exerçant les fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière civil, dans les mêmes conditions que leurs homologues de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 février 2006 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance