Abrogé par Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 - art. 5 (V)
Créé le 5 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2007
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Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.