Décret n°2006-108 du 3 février 2006

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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Créé le 5 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2007

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Prime pour les préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé. Les fonctionnaires de la défense en pharmacie hospitalière reçoivent une prime mensuelle, mais ne peuvent pas cumuler cette prime avec d'autres primes similaires.

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 février 2006 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance