A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationart. D341-46 (Ab) : Note de vie scolaire dans l'enseignement agricole
- Code de l'éducationart. D341-46 (Ab)
Décret n°2006-1031 du 21 août 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D341-46 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D341-46 (Ab)
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