En vigueur depuis le 12 août 2005
Le décret n° 2004-121 du 9 février 2004, modifié par le décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.
Décret n°2005-984 du 10 août 2005
Le
décret n° 2004-121 du 9 février 2004
, modifié par le
décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004
, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 août 2005
Le décret n° 2004-121 du 9 février 2004, modifié par le décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 12 août 2005
Source : Légifrance