Créé le 12 août 2005
Le décret n° 2004-121 du 9 février 2004, modifié par le décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.
Décret n°2005-984 du 10 août 2005
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 août 2005