Décret n°2005-984 du 10 août 2005

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-4 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D133-5-1 (Ab) : Contenu du titre emploi-entrepriseCode de la sécurité socialeart. D133-5-2 (Ab) : Simplification des déclarations sociales pour les employeursCode de la sécurité socialeart. D133-5-3 (Ab) : Simplification des déclarations avec le titre emploi-entreprise
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-4 (Ab)

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