Code de la sécurité sociale

Article D133-5-1

Article D133-5-1

Le titre emploi-entreprise est constitué d'un volet social comportant notamment les mentions suivantes :

1° Mentions relatives au salarié :

- nom et prénom ;

- numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou, à défaut, date de naissance ;

2° Mentions relatives à l'activité exercée et à la rémunération :

- période d'emploi ;

- nombre de jours ou heures rémunérés ;

- ensemble des éléments constituant la rémunération ;

- la base forfaitaire retenue, le cas échéant ;

- le cas échéant, total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences ;

- montant des frais professionnels ;

3° Date de paiement du salaire et signature de l'employeur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 10 février 2004

Abrogé le vendredi 12 août 2005

Le titre emploi-entreprise est constitué d'un volet social comportant notamment les mentions suivantes :

1° Mentions relatives au salarié :

- nom et prénom ;

- numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou, à défaut, date de naissance ;

2° Mentions relatives à l'activité exercée et à la rémunération :

- période d'emploi ;

- nombre de jours ou heures rémunérés ;

- ensemble des éléments constituant la rémunération ;

- la base forfaitaire retenue, le cas échéant ;

- le cas échéant, total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences ;

- montant des frais professionnels ;

3° Date de paiement du salaire et signature de l'employeur.