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Décret n°2005-932 du 2 août 2005

Article 11

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Article 11

Dans les établissements visés à l'

article 2

(

Prime de fonction pour les personnels de direction

)

Art. 2

Prime de fonction pour les personnels de direction

Les chefs d'établissement peuvent recevoir une prime composée d'une partie fixe et d'une partie variable, qui dépend de leur poste et de leur performance.

(2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée, le préfet du département se substitue au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'ensemble des actes visés dans le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

Dans les établissements visés à l'article 2 (Prime de fonction pour les personnels de direction) (2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée, le préfet du département se substitue au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'ensemble des actes visés dans le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance