A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-931 du 2 août 2005Art. 1 : Prime pour les cadres de la fonction hospitalière
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005Art. 1
Article précédent
DÉCRET n°2014-964 du 22 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005Art. 1
Source : Légifrance