Décret n°2005-922 du 2 août 2005

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 27 avril 2012 au 31 août 2020

Les personnels nommés aux emplois de directeur d'établissement public de santé mentionnés à l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi.

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 27 avril 2012 au 31 août 2020

I. - Les dispositions du IV de l'article 9 du présent décret sont applicables à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le décret du 5 mars 1992 susvisé.

II. - paragraphe modificateur.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 août 2020

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Article 17