Créé le 3 août 2005
Le volontaire pour l'insertion a droit à un congé pour maternité, à un congé de paternité, ou à un congé pour adoption, d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.
Décret n°2005-885 du 2 août 2005
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 3 août 2005
Le volontaire pour l'insertion a droit à un congé pour maternité, à un congé de paternité, ou à un congé pour adoption, d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.