Créé le 3 août 2005
Dans le cas où, à l'expiration des droits à congé de maladie, le volontaire pour l'insertion se trouve dans l'incapacité d'exercer son activité, l'établissement public d'insertion de la défense met fin au volontariat.
Créé le 3 août 2005
En vigueur depuis le mercredi 3 août 2005