A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une référence réglementaireCode de la sécurité socialeart. D241-10 (M) : Majoration pour les indemnités de congés payés
→ Version 4 : Suppression d'une référence réglementaireCode de la sécurité socialeart. D241-11 (M) : Ordre et limite des réductions de cotisations sociales
→ Version 5 : Simplification des références aux aides et réductions
- Code de la sécurité sociale.art. D241-12 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D241-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D241-11 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.art. D241-9 (Ab)