JORF n° 31 du 6 février 2005

Décret du 4 février 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Décret n°2005-86 du 3 février 2005 fixant pour l'année 2004 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales.

Arrêté du 3 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Décret n°2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique

Arrêté du 4 février 2005 portant extension de la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique et d'un avenant à ladite convention (n° 2345)

Décret n°2005-88 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2005-89 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice.

Arrêté du 4 février 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Arrêté du 3 février 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953.

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure

Arrêté du 31 janvier 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 2 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)

Arrêté du 2 février 2005 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)

Décret n°2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.

Décret du 3 février 2005 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 3 février 2005 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale

Arrêtés du 4 février 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 4 février 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 février 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 février 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)