Décret n°2005-87 du 4 février 2005

Article 2

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Article 2

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant, y compris les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail.

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Créé le 6 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire

Résumé. La journée de travail est définie comme l'intervalle entre deux pauses ou un jour de repos, incluant le temps pour s'habiller et se déshabiller.

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant, y compris les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 février 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance