Décret n°2005-87 du 4 février 2005

Article 4

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Article 4

Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas plus de quarante services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) sur l'année, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières, telles que définies à l'

article 2

(

Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire

)

Art. 2

Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire

La journée de travail est définie comme l'intervalle entre deux pauses ou un jour de repos, incluant le temps pour s'habiller et se déshabiller.

, le coefficient de décompte du temps de travail effectif est le suivant :

80 % de 33 à 40 permanences par an ;

83 % de 22 à 32 permanences par an ;

85 % de 11 à 21 permanences par an ;

90 % pour moins de 11 permanences par an.

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Créé le 6 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Calcul du temps de travail des ambulanciers roulants

Résumé. Les ambulanciers roulants ont un calcul de temps de travail spécifique selon le nombre de permanences effectuées dans l'année.

Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas plus de quarante services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) sur l'année, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières, telles que définies à l'article 2 (Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire), le coefficient de décompte du temps de travail effectif est le suivant :

80 % de 33 à 40 permanences par an ;

83 % de 22 à 32 permanences par an ;

85 % de 11 à 21 permanences par an ;

90 % pour moins de 11 permanences par an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 février 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance