Créé le 6 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Calcul de la durée de travail des ambulanciers
Afin de tenir compte des périodes d'inaction, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 (Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire), est prise en compte pour 75 % de sa durée.