Décret n°2005-87 du 4 février 2005

Article 3

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Article 3

Afin de tenir compte des périodes d'inaction, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'

article 2

(

Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire

)

Art. 2

Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire

La journée de travail est définie comme l'intervalle entre deux pauses ou un jour de repos, incluant le temps pour s'habiller et se déshabiller.

, est prise en compte pour 75 % de sa durée.

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Créé le 6 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Calcul de la durée de travail des ambulanciers

Résumé. Les ambulanciers ont une durée de travail comptée à 75% pour tenir compte des périodes d'inactivité.

Afin de tenir compte des périodes d'inaction, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 (Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire), est prise en compte pour 75 % de sa durée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 février 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance