Sur le rapport du ministre délégué aux relations du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 212-4 (Définition et conditions de la durée du travail)Art. L.212-4Définition et conditions de la durée du travailLe temps de travail est défini comme le moment où le salarié est sous les directives de l'employeur, et certaines pauses ou déplacements peuvent être compensés. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur le transport sanitaire en Martinique
Résumé. Un décret de 2005 précise les règles pour les entreprises de transport sanitaire en Martinique, en se basant sur une convention collective et une nomenclature d'activités.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport de la Martinique dont le numéro d'identification APE est le 85-1 J suivant les nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret du 2 octobre 1992 susvisé.
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Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire
Résumé. La journée de travail est définie comme l'intervalle entre deux pauses ou un jour de repos, incluant le temps pour s'habiller et se déshabiller.
L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant, y compris les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail.
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Calcul de la durée de travail des ambulanciers
Résumé. Les ambulanciers ont une durée de travail comptée à 75% pour tenir compte des périodes d'inactivité.
Afin de tenir compte des périodes d'inaction, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 (Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire)Art. 2Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaireLa journée de travail est définie comme l'intervalle entre deux pauses ou un jour de repos, incluant le temps pour s'habiller et se déshabiller., est prise en compte pour 75 % de sa durée.
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Calcul du temps de travail des ambulanciers roulants
Résumé. Les ambulanciers roulants ont un calcul de temps de travail spécifique selon le nombre de permanences effectuées dans l'année.
Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas plus de quarante services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) sur l'année, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières, telles que définies à l'article 2 (Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaire)Art. 2Définition de la journée de travail dans les entreprises de transport sanitaireLa journée de travail est définie comme l'intervalle entre deux pauses ou un jour de repos, incluant le temps pour s'habiller et se déshabiller., le coefficient de décompte du temps de travail effectif est le suivant :
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Calcul du temps de travail pour les ambulanciers en Martinique
Résumé. Un décret précise comment calculer le temps de travail des ambulanciers en Martinique, en tenant compte des périodes d'inactivité.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.