Section précédente
Chapitre III
Les coopératives hospitalières de médecins
Section parente
LIVRE II
LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIE MÉDICALE
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Sous-section 1
Demande d'autorisation
R. 6211-1 — R. 6211-3
Chapitre Ier : Fonctionnement
Section 1 : Régime d'autorisation
Section 2 : Règles de fonctionnement
Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale
Section 4 : Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pouvant être effectués en dehors des laboratoires
Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire
Section 1 : Exploitation par une société civile professionnelle
Section 2 : Exploitation par une société en participation
Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral
Chapitre III : Contrôles
Section 1 : Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale
Section 2 : Contrôle de qualité
Chapitre IV : Dispositions pénales